Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
20.La période de validité d'un permis de cycliste s'étend du 1er juin au 15 octobre d'une même année. Le coût de ce permis est fixé par ordonnance du Comité exécutif.

1998, V.Q. VQC-15, a. 20.
20.La période de validité d'un permis de cycliste s'étend du 1er juin au 15 octobre d'une même année. Le coût de ce permis est fixé par ordonnance du Comité exécutif.

1998, V.Q. VQC-15, a. 20.